1. Généralités

1.1 Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au « droit de l’économie électronique ».

1.2 Notre politique de protection de la vie privée est basée sur l’article 13 du RGPD et contient les droits et obligations de la société à l’égard des personnes externes dont elle traite les données personnelles. Cette politique de protection de la vie privée régit le traitement de vos informations personnelles (ci-après: données personnelles) par la personne responsable du traitement: Silence Mobility (Maxomotive nv) ayant son siège social à Pierstraat 229, 2550 Kontich, (ci-après : « nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous contacter via Silencemobility.be

2. Explication

2.1 La présente Politique de Protection de la Vie Privée vise à vous informer comment, nous récoltons des informations personnelles (données à caractère personnel) à votre sujet lorsque vous visitez notre site web www.silencemobility.be (ci-après : le « Site web ») ou lorsque vous nous contactez en utilisant les formulaires disponibles sur celui-ci, pourquoi nous les récoltons, avec quel tiers nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, de quels droits vous disposez et de quelle manière vous pouvez les exercer.

2.2 Le Site web peut vous permettre de demander des offres pour des produits et services, tels que la réservation d’un essai routier, la souscription à un contrat d’assurance ou leasing, ou la location de véhicules. Certains de ces produits et/ou services sont fournis par des partenaires (Alpha Credit, Arval, VAB,…) ou des agents de Silence Mobility qui collectent des données à caractère personnel supplémentaires auprès de vous afin de répondre à vos demandes. Nos agents et partenaires utiliseront les données à caractère personnel qu’ils collectent conformément à ce qui est prévu dans leurs Politique de Protection de la Vie Privée et à ce qu’ils vous expliquent au moment où vous leur fournissez vos données à caractère personnel.

2.3 Lisez attentivement cette Politique de Protection de la Vie Privée, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles et sur les cookies utilisés. En fournissant vos données personnelles sur notre Site web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de Protection de la Vie Privée et l’avoir expressément acceptée, ainsi que du traitement lui-même, par exemple dans le cadre des ventes et du marketing en ligne de biens et services.

3. Les données à caractère personnel

3.1 Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

• Votre prénom, nom famille, langue de correspondance;
• Votre adresse, numéro(s) de téléphone, adresse de courriel;
• Des renseignements sur votre entreprise ou votre employeur si vous sollicitez des renseignements dans le cadre d’une demande de leasing ou d’un achat à des fins professionnelles;
• Des informations sur votre véhicule actuel (y compris le numéro de châssis du véhicule, la plaque d’immatriculation, le modèle, l’âge et le kilométrage);
• Les produits et services pour lesquels vous êtes intéressé;
• Vos préférences de contact et de marketing (y compris votre adresse IP, navigation, origine, termes de recherche, etc.).

3.2 Nous recueillons des données à caractère personnel sur le Site web:

• Lorsque vous remplissez des formulaires lors de votre utilisation ou de votre inscription sur le Site web (par exemple, si vous vous inscrivez pour notre newsletter ou brochure, vous réservez un essai routier ou un entretien ou si vous demander une offre pour des produits ou services que nous offrons ; et
• Automatiquement grâce à l’utilisation de cookies et des technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet, voir paragraphe 8.

4. Fins de traitement

4.1 Objectifs généraux
La Société utilisera uniquement les Données personnelles collectées par vous aux fins suivantes :

• la fourniture et l’amélioration de notre Site web et l’inclusion de données personnelles dans des statistiques anonymes, ne permettant pas de déterminer l’identité de certaines personnes ou entreprises, avec comme base juridique les intérêts légitimes visant à améliorer continuellement notre site web et nos services ;
• pour que vous puissiez utiliser le Site web, le personnaliser si vous le souhaitez, et comprendre comment le site est utilisé pour que nous puissions l’améliorer ;
• pour nous permettre de développer et d’améliorer nos produits, processus, services, marketing en combinant et en analysant vos données personnelles (par exemple dans le cas de l’évaluation de l’efficacité de notre service marketing et service à la clientèle, pour effectuer des analyses de marché, identifier les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous contacter en ce sens, etc.)
• la gestion de votre compte sur notre Site web en vue de l’utilisation de notre société et de notre Site web, avec comme base juridique l’exécution d’un accord que vous avez demandé et, si vous l’avez indiqué, l’envoi de marketing direct, avec en tant que base juridique, votre consentement préalable explicite;
• répondre à vos demandes (par exemple, réserver des essais routiers ou télécharger une brochure sur un véhicule);
• vous envoyer du marketing direct, des bulletins d’information, des actions et des promotions, avec votre consentement préalable explicite en tant que base juridique;
• vous adresser du matériel de marketing conformément à vos préférences;
• optimiser notre relation avec vous;
• des cookies à des fins spécifiques, avec votre consentement préalable explicite en tant que base juridique;
• la livraison et la facturation des produits commandés par vous, avec comme base juridique la fourniture d’un service demandé par vous.
  Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque vous refusez le traitement.

4.2 Marketing direct
Les données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct, à condition que vous ayez donné une autorisation explicite supplémentaire en ce sens (« opt-in »).

Si vous êtes déjà inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir des documents marketing sous forme papier et / ou électronique, nous pouvons utiliser vos données pour l’envoi de documents marketing et autres concernant nos produits et / ou services. Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour mettre à jour nos données et / ou documents stockés.

Nous pouvons de temps en temps combiner les données à caractère personnel recueillies sur le Site web avec des données collectées auprès de tiers (comme des agences de marketing) afin de nous aider à déterminer quels produits et services Silence vous intéressent. Nous pourrions alors utiliser ces données soit pour vous envoyer des informations pertinentes, soit lors de contacts avec notre centre de service clientèle. Nous pouvons également travailler avec des tiers pour vous montrer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux ou, si vous avez accepté l’utilisation de cookies, lorsque vous naviguez sur Internet ou visitez d’autres sites (voir à ce sujet la politique de cookies). Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel marketing de notre part, vous pouvez vous y opposer.

Ce consentement peut être retiré à tout moment sans raison et gratuitement en cliquant par exemple sur le lien de désabonnement prévu sous tous les e-mails promotionnels.

4.3 Transfert à des tiers
En cas de réorganisation complète ou partielle ou de transfert de nos activités, dans le cadre desquels nous réorganisons, transférons, suspendons nos activités d’entreprise ou lorsque nous faisons faillite, cela peut signifier que vos données sont transférées à de nouvelles entités ou à des tiers avec lesquels nos activités d’entreprise sont réalisées entièrement ou partiellement.

Nous ferons ensuite les efforts raisonnables pour vous mettre au courant à l’avance du fait que nous divulguons vos informations aux tiers cités, mais vous reconnaissez aussi que ceci n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.
Nous ne vendrons, ne louerons ou ne distribuerons pas vos données personnelles et nous ne les mettrons pas d’une autre façon commercialement à disposition de tiers, sauf comme cela est décrit ci-dessus, ou sauf avec votre consentement préalable.

5. Base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que nous recueillons sur le Site web sont traités en fonction des bases légales suivante:

5.1 Traitement aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel est réalisé aux fins de l’exécution des contrats que nous concluons avec vous ou de vos commandes. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de mettre en œuvre des mesures et opérations dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple lorsque vous réservez un essai routier ou un entretien, vous sollicitez une offre ou vous participer à un concours organisé sur le Site web.

5.2 Traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers (art. 6 paragraphe 1, point f) du RGPD)
Nous traitons également vos données dès lors que ce traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers avec lesquels nous avons partagé vos données à caractère personnel, et notamment aux fins ci-après :

• pour vous aider à trouver les informations, produits et services les plus susceptibles de vous intéresser et pour vous envoyer ou vous montrer des informations, des offres et des publicités en ligne pour ces produits ou services; personnaliser votre expérience de nos produits et services, si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à caractère personnel à cet effet.
• vous informer de notre stratégie de distribution, évaluer l’efficacité de notre marketing et service client, analyser le marché et identifier les produits ou services susceptibles de vous intéresser, et vous contacter pour vous parler de ces produits et services.
• amélioration de services et de produits ainsi que de systèmes et processus existants;
• enrichissement de nos données, par ex. en utilisant ou en recherchant des données accessibles au public;
• S’assurer que nos produits et services soient livrés et utilisés conformément à la loi et aux termes et conditions qui s’appliquent à eux;
• exercice ou défense de revendications lors d’actions en justice qui ne découlent pas directement de la relation contractuelle;
• traitement limité des données si la suppression est impossible ou possible uniquement au prix d’efforts disproportionnés en raison du type de stockage;
• prévention des infractions pénales, et enquêtes afférentes, excédant l’exécution d’obligations légales.

5.3 Traitement dans le cadre de votre consentement (art. 6 paragraphe 1, point a) du RGPD) Traitement avec votre autorisation (art. 6, paragraphe 1 sous RGDP). Avec votre consentement, nous pouvons collecter et traiter des informations techniques telles que des cookies et des technologies similaires que nous décrivons dans notre politique cookie de Silence et utiliser vos données à caractère personnel pour le marketing par email et SMS. En principe, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Cela s’applique également à la révocation de déclarations de consentement qui nous auraient été remises avant l’entrée en vigueur du RGPD, à savoir avant le 25 mai 2018. Vous devez être informé expressément des conséquences d’une révocation ou d’un refus de consentement dans le texte de la déclaration de consentement.

5.4 Traitement nécessaire au respect d’exigences réglementaires (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD). Nous utiliserons également vos données à caractère personnel si celles-ci sont nécessaires pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ainsi que dans des situations où nous croyons que les intérêts vitaux de quelqu’un sont en jeu. Dans de rares cas, il peut arriver que nous devions divulguer vos données personnelles conformément à une ordonnance du tribunal; une procédure légale; une demande d’information par une autorité gouvernementale pour détecter et éviter une fraude ou des crimes ou pour vous protéger, ainsi que nos droits ou ceux des autres ; un rappel ou afin de respecter d’autres lois ou règlements obligatoires. Nous tenterons raisonnablement de vous informer à l’avance à cet égard, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.

6. Partage de vos données à caractère personnel avec des tiers

6.1 Vos données à caractère personnel ne sont pas vendues ou transmises à des tiers pour des finalités commerciales.
Les seules modalités nous permettant de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sont les suivantes :

• Vous donnez votre consentement formel préalable en ce sens;
• Nous avons une obligation légale de transmettre vos données à caractère personnel dans le cadre (de la prévention) d’une fraude et d’abus;
• Nous faisons appel à des tiers pour pouvoir effectuer une partie du contrat que nous avons conclu avec vous, auquel cas, nous veillons à ce que ces tiers respectent également la présente politique de protection de la vie privée.
  Concrètement, vos données à caractère personnel sont ou peuvent être partagées avec les tiers suivants, pour les motifs indiqués ci-contre :
• Des sociétés ou autres organisations que nous avons engagées pour fournir des services en notre nom, tels que des sociétés d’hébergement web, des fournisseurs de publipostage, des fournisseurs d’analyses, des services d’hébergement d’événements et des fournisseurs de technologies de l’information;
• Des sociétés ou autres organisations pour lesquelles vous nous avez demandé ou accepté de partager vos données à caractère personnel;
• Des distributeurs et/ou réparateurs agréés et nos partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un produit ou un service.

6.2 En outre, nous pourrons également transmettre vos données à des conseillers professionnels ainsi qu’à tout organisme d’application de la loi, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers lorsque nous croyons que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits, les droits de tiers ou la sécurité personnelle des individus, ou pour détecter, empêcher ou traiter d’une autre manière des problèmes de fraude, de sécurité ou de sûreté.

6.3 Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables les obligations contractuelles à ces employés et préposés, qui sont similaires à cette Politique de protection de la vie privée.

7. Autres sites internet ou réseaux sociaux

7.1 Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par la présente Politique. Si vous accédez à d’autres sites Internet en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir des informations auprès de vous qui seront utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité, lesquelles peuvent différer des nôtres.

7.2 Le Site web peut également vous offrir la possibilité de partager ou de suivre des informations sur Silence Mobility , le Site web ou les produits et/ou services disponibles par le biais de la fonctionnalité de réseau social de tiers (par exemple les boutons « partager », « aimer » ou « suivre »).

7.3 Nous offrons cette fonctionnalité afin de susciter l’intérêt du Site web parmi les membres de vos réseaux sociaux, et pour vous permettre de partager et de suivre les opinions, les nouvelles et les recommandations sur le Site web avec vos contacts. Cependant, sachez que le fait de partager des données à caractère personnel avec un réseau social peut entraîner la collecte de ces informations par le fournisseur de réseaux sociaux et leur diffusion publique, y compris via des moteurs de recherche Internet.

7.4 Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

8. Cookies

Voir la déclaration sur les cookies

9. Transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen

Voir la déclaration sur les cookies

10. Durée du traitement et conservation

Vos données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour satisfaire à nos obligations légales.
Indépendamment de cette période au cours de laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, nous effaçons également vos données à caractère personnel si vous nous le demandez explicitement en nous le notifiant aux données de contact indiquées ci-dessus.

11. Vos droits

11.1 Vous avez différents droits que vous pouvez exercer en prenant contact avec nous en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.

• Droit d’accès, de regard, de rectification, de suppression et de limitation: Vous avez le droit
  de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données personnelles en consultant les données personnelles vous concernant et traitées par nous, si nécessaire de faire corriger ou de faire supprimer les données personnelles incorrectes / incomplètes ou de les faire retirer ou compléter, et – dans certains cas – de limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement.
• Droit de transfert de données gratuites: Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles que nous traitons sous une forme structurée, habituelle et lisible, de les transférer à d’autres parties responsables et / ou de nous demander la transmission directe au fournisseur de services tiers désigné par vos soins.
• Droit d’opposition: Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins sérieuses et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct (auquel cas vous n’avez pas besoin d’indiquer de raisons).
• Droit de rétractation du consentement : Le retrait d’un consentement donné antérieurement en vue du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit de déposer plainte : L’introduction d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle, si vous n’êtes pas satisfait du traitement par nos soins de votre demande ou de votre réclamation, aux données de contact suivantes: Autorité de protection des données, Rue de La Presse à 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, commission@privacycommission.be

11.2 Si vous avez des questions ou plaintes concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux données de contact indiquées ci-dessus.

11.3 Si vous souhaitez retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel et/ou si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de Silence, vous pouvez nous contacter à tout moment en adressant votre requête à l’adresse suivante :
Adresse postale : Silence Mobility – Maxomotive NV, Pierstraat 229, 2550 Kontich
E-mail : privacy@silencemobility.be

12. Modification politique de protection de la vie privée

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles ou importantes à la façon dont nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel, nous communiquerons en fournissant un avis visible sur le Site web ou en vous contactant directement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, veuillez ne pas continuer à utiliser le Site web.

13. Sécurité et confidentialité

13.1 Nous avons développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées ainsi que de tout autre traitement non autorisé de ces données.

13.2 Silence Mobility ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.

13.3 Vous devez respecter les consignes de sécurité à tout moment, par exemple en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de la confidentialité s’y rattachant.

COPYRIGHT 2023 SILENCE Mobility ALL RIGHTS RESERVED